Comment peut-on encore soutenir que Goussainville n'int?grera pas la communaut? des communes de Roissy!
J'en veux pour preuve
l'extrait d'avis de march?, ci-dessous, sur
l'?tude relative ? l'int?gration financi?re de Goussainville dans la communaut? des communes de Roissy.
Cette demande d'?tude montre bien que l'int?gration de Goussainville a un impact non n?gligeable sur le budget de la communaut? des communes de Roissy.
:by:
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R?f?rence : 09-193120 - Annonce publi?e le 04 SEPTEMBRE 2009
Avis de march?
D?partement de publication : 95
Annonce No 09-193120
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ct? de Cnes Roissy Porte de France.
Correspondant : M. le pr?sident, 6 bis avenue charles de gaulle, 95700 Roissy-en-France, t?l. : 01-34-29-03-06, adresse
internet :
http://www.roissy-online.com.
Objet du march? : ?tude relative ? l'int?gration financi?re de la commune de Goussainville dans la
Communaut? de Communes Roissy Porte de France .
Lieu d'ex?cution : roissy en France, 95700 Roissy-en-France.
Caract?ristiques principales :
-l'analyse des d?penses en cas d'int?gration de la commune de Goussainville et de la Communaut? de Communes,
en terme financier .
-L'Analyse des d?penses (Attribution de compensation ? destination des communes) et des recettes pour la CCRPF en
terme de retour de Taxe Professionnelle, de fiscalit? mixte (th, tfb, tfnb) et de teom
-L'Incidence fiscale et budg?taire pour la CCRPF en terme de Fonds D?partemental de P?r?quation de la Taxe
Professionnelle et de Dotations d'etat (Dgf..)
Dur?e du march? ou d?lai d'ex?cution : 3 mois ? compter de la notification du march?.
Cautionnement et garanties exig?s : aucun cautionnement ni garanties exig?s.
Modalit?s essentielles de financement et de paiement et/ou r?f?rences aux textes qui les r?glementent : le
financement est assur? par le budget de la collectivit?.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang ?ventuel(s) du march?, seront pay?es
dans un d?lai global de 40 jours ? compter de la date de r?ception des factures ou des demandes de paiement
?quivalentes.
Forme juridique que devra rev?tir le groupement d'op?rateurs ?conomiques attributaire du march? : le pouvoir
adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement ? l'attributaire du march?.
Les candidatures et les offres seront enti?rement r?dig?es en langue fran?aise ainsi que les documents de
pr?sentation associ?s .
Unit? mon?taire utilis?e, l'euro .
Justifications ? produire quant aux qualit?s et capacit?s du candidat :
- Copie du ou des jugements prononc?s, si le candidat est en redressement judiciaire;
- D?claration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionn?s ? l'article 43 du code des
march?s publics concernant les interdictions de soumissionner;.....
Derni?re modification le 05-11-2009 ? 12:15:06
Derni?re modification le 05-11-2009 ? 12:18:18 
