Pour la quiétude de nos villages

Pour la quiétude de nos villages

Et Goussainville?

0 appréciations
Hors-ligne
Comment peut-on encore soutenir que Goussainville n'intègrera pas la communauté des communes de Roissy!
J'en veux pour preuve l'extrait d'avis de marché, ci-dessous, sur l'étude relative à l'intégration financière de Goussainville dans la communauté des communes de Roissy.
Cette demande d'étude montre bien que l'intégration de Goussainville a un impact non négligeable sur le budget de la communauté des communes de Roissy.
:by:
..................................
Référence : 09-193120 - Annonce publiée le 04 SEPTEMBRE 2009
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 09-193120
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes Roissy Porte de France.
Correspondant : M. le président, 6 bis avenue charles de gaulle, 95700 Roissy-en-France, tél. : 01-34-29-03-06, adresse
internet : http://www.roissy-online.com.
Objet du marché : étude relative à l'intégration financière de la commune de Goussainville dans la
Communauté de Communes Roissy Porte de France .
Lieu d'exécution : roissy en France, 95700 Roissy-en-France.
Caractéristiques principales :
-l'analyse des dépenses en cas d'intégration de la commune de Goussainville et de la Communauté de Communes,
en terme financier .
-L'Analyse des dépenses (Attribution de compensation à destination des communes) et des recettes pour la CCRPF en
terme de retour de Taxe Professionnelle, de fiscalité mixte (th, tfb, tfnb) et de teom
-L'Incidence fiscale et budgétaire pour la CCRPF en terme de Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe
Professionnelle et de Dotations d'etat (Dgf..)
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garanties exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le
financement est assuré par le budget de la collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées
dans un délai global de 40 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement
équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir
adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentation associés .
Unité monétaire utilisée, l'euro .
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des
marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;.....

Dernière modification le 05-11-2009 à 12:15:06



Dernière modification le 05-11-2009 à 12:18:18

Répondre
Pseudo :
Adresse e-mail:


Se souvenir de mes infos ( pseudo et e-mail ) :
Cochez la case ci-contre :

Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 248 autres membres