Pour la quiétude de nos villages

Pour la quiétude de nos villages

Lu pour vous sur le site Communauté des communes du Pays de France

Le 2 octobre 2009, 90 maires et conseillers municipaux (sur 134) étaient présents à Jagny-sous-Bois pour une réunion de travail organisée par le Bureau de la Communauté de communes du Pays de France sur une éventuelle fusion avec la Communauté de communes Roissy-Porte de France. M. Patrick Renaud, président de la CC-Roissy Porte de France, avait aimablement accédé à l'invitation du Président pour exposer son point de vue et répondre – via les élus - aux questions que se posent nombre de citoyens depuis l'été dernier, interrogations perceptibles à la fréquentation du site de la communauté : 1300 visites pour le seul mois de septembre, soit 43 par jour en moyenne.

Les principaux sujets abordés ont été la délégation de compétences et la représentativité des communes au sein de la CC-Roissy-Porte de France, ainsi que les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) intercommunaux et l'évolution du périmètre de la CC-Roissy-Porte de France.

Sur toutes ces questions, Patrick Renaud s'est voulu très rassurant. Il a indiqué que le mode de fonctionnement de sa communauté était respectueux de l'avis de toutes les communes membres, si petites soient-elles ; que ces petites communes étaient bien représentées, et qu'il n'y avait jamais eu de difficultés, hors de rares questions de personnes. Le dialogue est vivant et convivial au sein de la CC-Roissy-Porte de France. Son président ne cherche pas le moins du monde à nous « racoler », mais notre arrivée dans sa communauté viendrait opportunément lui donner plus de poids. Elle n'aurait cependant aucune incidence sur l'activité aéroportuaire ou les nuisances sonores liées au trafic aérien.

Certains membres de l'assemblée pensent donc qu'on peut s'en tenir à la situation d'aujourd'hui et se décider à fusionner avec la CC-Roissy-Porte de France à partir des assurances suivantes :
- Les petites communes sont bien représentées (toutes les communes ont le même nombre de représentants).
- Les compétences sont décidées de manière consensuelle (on ne force jamais une commune).
- Surtout, on ne parle ni de Goussainville, ni de Gonesse, ni de Val de France. Leur idée se résume ainsi :
- Il n'y a aucun risque pour la CC-Pays de France à entrer actuellement dans la CC-Roissy Porte de France.
- Dans l'hypothèse où les communautés seraient un jour obligées de fusionner entre elles, autant le faire tout de suite de notre plein gré avec une communauté librement choisie.
- Pour rassurer les esprits inquiets, la charte du Parc Naturel régional Oise-Pays de France nous rend invulnérables du côté de l'utilisation des sols et de l'aménagement du territoire.

D'autres, dont fait partie votre président, pensent que c'est demain et après demain que les problèmes se poseront , la décision de fusion étant irréversible. Ils ne remettent pas en question la bonne foi des personnes actuellement en place, et se réjouissent des relations cordiales, voire amicales, qui se sont développées à la faveur des actions communes depuis plusieurs années. Ils relèvent que si l'entrée de Goussainville dans la CC- Roissy Porte de France est à l'étude, le bon sens veut qu'on attende les résultats de cette étude et qu'on laisse Roissy-Porte de France (55 000 habitants) mesurer les conséquences de cette éventuelle intégration : la CC- Roissy Porte de France pourra-t-elle maintenir lorsqu'elle passera à 85 000 habitants tous les services et les règles de partage avec les communes membres dont elle s'est dotée à l'origine ? Patrick Renaud dit qu'il est hors de question que la communauté d'agglomération Val de France s'élargisse à Roissy, rappelant que « le non a été porté publiquement ». Certes, mais les élus de Villiers-le-Bel, Sarcelles, Garges-les-Gonesse et Arnouville semblent tenir à cette idée, puisqu'ils organisent le 17 octobre prochain une grande réunion sur ce sujet à laquelle tous les élus de nos communes sont invités. Rien ne dit qu'ils n'auront pas gain de cause … un jour ou l'autre. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qu'ils forment depuis de nombreuses années avec Roissy (et Goussainville, et Gonesse…) est bien nommé et il ne nous inclut pas !… Quant à la représentativité des communes dans la CC-Roissy Porte de France, elle est actuellement très favorable aux petites communes, mais on sait que la loi Marleix doit la remettre en question. Le bon sens (encore lui !) demande qu'on attende de connaître les termes de la loi avant de prendre une décision.

Les opposants à la fusion considèrent donc avec inquiétude la perspective d'une dilution de notre Communauté dans une structure trop importante et trop différente. Car la question de fond est bien celle de l'identité territoriale des deux communautés : ce serait une alliance contre nature de la ville et de la campagne, sauf à considérer la campagne comme une réserve foncière pour le développement de la ville, ou à réduire nos territoires à la fonction d'un « Bois de Boulogne » en périphérie de la Ville Capitale au terme de la constitution du Grand Paris.

Quant à notre appartenance au Parc Naturel Régional Oise-Pays de France, elle ne nous protège que relativement. Au renouvellement de la Charte, elle sera conditionnée par l'accord de notre Communauté de communes. En cas de fusion avec la CC-Roissy Porte de France, c'est Roissy qui décidera – ou non - de notre rattachement au PNR.

Si aujourd'hui, nous sommes convaincus de la bonne volonté de nos voisins et amis, nous savons aussi que nos enfants seront dans les mains d'interlocuteurs différents. A nous les élus de choisir à qui nous voulons laisser cette autorité que nous avons reçue de nos concitoyens dans les domaines majeurs de l'aménagement du territoire et de la gestion des finances publiques. Par notre taille et notre périmètre, nous sommes actuellement dans la moyenne des communautés rurales de France. Rien ne nous oblige à « grossir ». Si nous voulons développer de nouveaux partenariats avec la CC-Roissy-Porte de France, comme nous le faisons déjà pour l'emploi, rien ne nous empêche de les proposer, par exemple sur le sujet majeur des transports.

Pour continuer à réfléchir ensemble, les élus ont décidé à la fin de la réunion de se revoir dans trois mois. Cela laisse le temps à chacun de travailler les points de ce dossier brûlant, pendant que les législateurs débattent de ces questions qui engagent l'avenir de la France tout entière et pas seulement celui de notre joli « Pays de France ».

Jacques Renaud Président de la Communauté de Communes du Pays de France

En annexe à cette synthèse, je voudrais apporter deux remarques aux propos édités dans le dernier numéro de Lusareca. Le point de vue exprimé dans ces lignes est révélateur d'une absence d'anticipation, consciente ou inconsciente, concernant l'avenir. Voici ces deux points :

Quand sont présentés le tableau des populations et celui du nombre des délégués, il n'est pas tenu compte de l'intégration probable de Goussainville, ni de l'article 21 du projet de loi Marleix qui fixe des critères de représentativité bien différents de ceux qui sont actuellement appliqués. Si l'article 21 est voté en l'état, et dans l'hypothèse de l'entrée de Goussainville, nos 10 communes auront au maximum 14 voix sur 71 dans la nouvelle communauté formée par notre fusion avec CC-Roissy Porte de France, et les 8 « petites » communes, chacune 1 voix sur 71 !...

Sur la question des Plans locaux d'urbanisme (PLU), reconnue par tous comme la plus préoccupante, il faut rester extrêmement vigilant. La loi « Grenelle I », publiée le 5 août dernier, affiche déjà comme principe de base l'échelle intercommunale pour les documents d'urbanisme locaux. On sait que la loi Marleix abondera dans ce sens. Il est donc indispensable de ne pas se tromper dans les regroupements et les fusions opérés aujourd'hui. Ecrire qu'une charte entre élus (qui n'est qu'un code de bonne conduite) sera opposable à la loi, relève de la naïveté, car elle n'aura aucune valeur juridique.



30/10/2009
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